Archives

Archives – contient des informations et des fichiers valables jusqu’au 5 juin 2020

Le Conseil fédéral a décidé que certaines entreprises et magasins pourraient rouvrir à partir du 27 avril 2020 pour autant qu’ils disposent d’un plan de protection. En tant qu’association de branches, vous cliquez sur le plan de protection modèle, en tant qu’entreprise sur plans de protection standard.

L’obligation de mettre en place un plan de protection s’applique également aux entreprises dont l’activité n’a pas été interrompue selon l’art. 6 al. 3 Ordonnance 2 COVID-19. Si elles disposent déjà d’un plan de protection, elles devront s’assurer qu’il répond aux prescriptions contenues dans le plan de protection modèle ; si nécessaire, elles devront donc compléter leur plan de protection. Elles peuvent également reformuler leur plan en reprenant la structure proposée dans les prescriptions (voir le document disponible sous format Word). Si elles ne disposent pas encore d’un plan de protection, elles doivent en élaborer un et le mettre en place. Un délai transitoire raisonnable leur est accordé pour toutes ces démarches d’adaptation.

Plan de protection modèle (à l’intention des associations de branches)

Le plan de protection modèle s’adresse en premier lieu aux associations de branches, qui, dans la mesure du possible, élaborent des plans globaux pour leurs membres, d’entente avec les partenaires sociaux concernés et si nécessaire en collaboration avec des spécialistes. Le droit d’être informé et consulté selon l’art. 48 LTr est ainsi observé.

L’art. 6a, al. 3, de l’ordonnance 2 Covid-19 prévoit ce qui suit :

 3Les associations des branches et des professions concernées élaborent si possible des plans globaux spécifiques à leur domaine et respectant les prescriptions visées à l’al. 2. À cette fin, elles consultent les partenaires sociaux.

Le SECO, en collaboration avec l’OFSP, a consigné les directives en vigueur dans un plan de protection modèle. Les branches qui élaborent leurs propres plans de protection sont priées de respecter la structure de ce modèle afin de garantir la comparabilité. Les plans de protection ne sont pas soumis à l’approbation de la Confédération ou des cantons.

 

Plans de protection standard (à l’intention des entreprises)

Les plans de protection standard s’adressent aux entreprises qui ne disposent d’aucune association de branches leur fournissant un plan global. La charge administrative est limitée. Le déroulement est le suivant :

  1. Téléchargez sur cette page le plan de protection standard qui concerne votre activité.
  2. Vérifiez pour chaque but de protection (colonne de gauche) les mesures de protection standard proposées (colonne de droite).
  3. Si toutes les mesures de protection standard proposées sont prises, cochez la case correspondante sur la page de synthèse et passez au point 5. Dans le cas contraire, passez au point 4.
  4. Si certaines mesures ne sont objectivement pas applicables dans votre activité, il faut les mentionner dans la rubrique correspondante de la page de synthèse et expliquer pourquoi ; le but de protection doit cependant être atteint, ce qui peut impliquer une mesure de substitution.
  5. Présentez les mesures aux employés.
  6. Mettez les mesures en œuvre.
  7. Datez et signez le document (à conserver pour un éventuel contrôle) ; votre plan est maintenant en place.

Si vous avez besoin d’aide pour la mise en œuvre de votre plan de protection ou que vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre association de branches ou à un spécialiste. Chaque entreprise est responsable de la mise en œuvre de son plan de protection (art. 6 LTr). Les plans de protection ne sont pas soumis à l’approbation de la Confédération ou des cantons.

Autres plans globaux des associations de branche

Nous publions ci-après les liens sur les sites web d’organisations faitières, où vous trouverez des plans globaux de différentes branches:

Conditions cadres pour le secteur du sport

L’Office fédéral du sport (OFSPO) a élaboré des conditions cadres en collaboration avec l’OFSP, l’association faîtière du sport suisse Swiss Olympic, les cantons et les communes, l’Association suisse des services des sports (ASSS) ainsi que des représentants de différentes fédérations sportives et de ligues.